Faire la ville sans les gens? Pour une refonte des politiques de participation en région bruxelloise


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@mathieu vient detransmettre ce beau texte qui fait réfléchir sur la participation citoyenne à Bruxelles formule des demandes et propose des solutions. Cette carte blanche sera bientôt publiée, faites signe si vous voulez la soutenir.


Faire la ville sans les gens ? Pour une refonte des politiques de
participation en région bruxelloise


Avec le nouveau Code bruxellois d’aménagement du territoire
(CoBAT) et les dix Plans d’aménagement directeurs (PAD) qui
l’accompagnent, dix séances d’information-consultation sont aujourd’hui
organisées sur une période de seulement … six jours. Elles doivent
être suivies par des enquêtes publiques et des commissions de
concertation. Nous - signataires de ce texte - souhaitons comprendre la
fonction et l’utilité de ce cadre de “participation” proposé par le
gouvernement bruxellois. Les citoyens doivent être consultés en amont,
avoir le temps de s’y préparer et avoir l’opportunité de peser sur la
prise de décision. L’époque où les promoteurs et politiciens avançaient
leurs pions selon leur bon vouloir est achevée, comme cela s’observe
déjà à Gand, Madrid, Barcelone, Vienne ou Grenoble. Il est dans
l’intérêt de Bruxelles de suivre la voie qui a été ouverte par ces
quelques villes pionnières. On commence quand ?

Avec la réforme du CoBAT, le gouvernement bruxellois se félicite que de
grands projets “attractifs” puissent être mis sur pied de façon plus
efficace via ses organismes d’intérêt public (OIP) comme Perspective,
qui le conseille en matière de développement territorial ou via la
Société d’Aménagement Urbain (SAU) qui achète des biens, sélectionne de
projets et encadre la maîtrise d’ouvrage. Mais, aux yeux de qui ces
projets sont-ils attractifs? A quels besoins répondent-ils ?

Ces “grands projets” ont été élaborés en dehors de toute concertation
citoyenne, et les dispositifs d’information prévus ne sont pas destinés
à pouvoir les orienter. Seuls quelques aménagements à la marge sont
envisageables, destinés à faire avaler aux Bruxellois la partie du
projet qui compte vraiment, c’est-à-dire celle qui compte les profits.
Nous - signataires de ce texte - voulons être associés à une autre façon
de faire la ville, et nous comptons y contraindre les décideurs par tous
les moyens démocratiques qui nous sont accessibles.

Le choix des partis politiques bruxellois revient aujourd’hui à savoir
s’ils seront capables de prendre ce train en marche, ou s’ils préfèrent
s’enfermer dans les schémas du passé, qui sont ceux qui nient la
démocratie tout en détruisant la nature.

Trop occupés à répondre à l’ouverture de nouveaux marchés, et
l’attraction de nouveaux capitaux, le gouvernement bruxellois et ses OIP
échouent à “répondre aux besoins actuels de la ville”, aux nécessités de
ses habitants et de ses associations actuels. Ceux-là à qui l’on répète
obstinément - année après année - qu’il faut “composer avec peu”. Mais
la diète ne s’applique visiblement pas à tout le monde…

A l’heure où la jeunesse bruxelloise enchaîne les contrats précaires et
où le logement social existant tombe en ruine, est-il prioritaire de
prévoir la construction d’appartements de semi-luxe dans le quartier
universitaire ou le long du canal? A l’heure où les joyaux de la
culture bruxelloise tombent en morceaux - les Beaux-Arts, le MRAH et le
Conservatoire - est-il opportun d’injecter plus de 150 millions d’euros
dans la création d’une enseigne culturelle franchisée, déconnectée de la
culture locale (Centre Pompidou)? Que dira-t-on enfin du patrimoine
naturel de “la ville la plus verte d’Europe” d’ici quelques années,
quand le gouvernement bruxellois aura décidé de convertir les dernières
friches en "nouveaux quartiers” saupoudrées de vert ?

On assiste ici à une inversion de l’ordre des priorités : le
tape-à-l’œil et l’attractivité urbaine avant les urgences sociales,
culturelles et environnementales.

Plutôt que de produire des “projets “smart” issus du bon vouloir de
grands investisseurs, il faut aujourd’hui que Bruxelles base sa
politique de développement territorial sur une juste évaluation des
“besoins urgents” et des ressources locales susceptibles de les
satisfaire; en prenant à la fois appui sur ses analyses produites en
interne (IBSA) et sur les savoirs des associations de terrain et des
habitants.

Contrairement à des fonds d’investissement ou à des grands promoteurs,
les groupes d’habitants et les associations locales n’ont généralement
pas la capacité de faire valoir leurs idées à coup de centaines de
milliers d’euros. Et pourtant ils sauraient donner du souffle à une
administration publique en panne de légitimité démocratique : ce n’est
qu’en prenant au sérieux leurs recommandations qu’il sera possible de
faire en sorte que le devenir et la fabrication de la ville soit juste ;
c’est-à-dire moins suspendue aux flux de capitaux qui nous survolent
qu’aux besoins sociaux et écologiques qui nous obligent.

En ce qui concerne la politique de développement territorial : en lieu
et place de véritables consultations populaires, on n’a hélas assisté -
ces dernières années - qu’à de très rares séances d’information où le
gouvernement régional donnait les questions et les réponses:
c’est-à-dire sa vision doctrinaire de la “revitalisation urbaine” et du
développement social et économique de la ville. Le message du
gouvernement bruxellois est clair : derrière le simulacre de la
participation citoyenne, la construction de la ville se fait “sans les
gens”, entre mandataires publics, entrepreneurs et techniciens.

“On ne ferait pas cette phase de participation si on n’avait pas
l’intention d’en tenir compte précisait Christophe Soil - directeur du
Bureau Bruxellois de la Planification (BBP) - à l’antenne de Vivacité,
le 4 juin dernier. Dont acte. Mais, dans les prochaines semaines et les
prochains mois, il va falloir proposer autre chose que de vagues
déclarations d’intentions : nous souhaitons une refonte générale des
politiques de participation citoyenne en région bruxelloise.

Pour l’heure, nous demandons simplement le respect de ces engagements
fondamentaux. Le gouvernement bruxelloise doit - au strict
minimum - …

(1) … forcer les structures public-privé (OIP, S.A. de droit public)
à se plier elles aussi à l’article 32 de la constitution, qui garantit le
droit à l’information ou l’obligation de transparence des administrations
publiques et qui suppose que - sauf exception - l’accès aux documents
administratifs ne soit pas entravé.

(2) suivre les bonnes pratiques instituées par la Directive
2014/52/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014,
modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences
de certains projets publics et privés sur l’environnement pendant
l’application du COBAT, en particulier pour ce qui concerne les
obligations en matière de transparence, d’accès du public aux
informations environnementales - qui doivent toujours être fournies en
temps opportun - afin de permettre au public de se préparer et de
participer de manière effective aux procédures de décision.

(3) inscrire dans les statuts des OIP régionales chargées du
développement territorial une clause qui prévoit que des personnes
engagées au sein d’une société de promotion immobilière ne puissent en
aucun cas exercer ou se porter candidat à la fonction d’administrateur.

(4) respecter les engagements pris lors de la Convention d’Aahrus
(UNECE, 1998), qui supposent une participation effective des citoyens
aux décisions susceptibles de transformer leur environnement. Ce qui
implique de ne pas se contenter du processus de participation “minimal”
que propose le CoBAT. Le gouvernement devra notamment veiller à
organiser les enquêtes publiques entièrement en dehors des vacances
scolaires.

(5) mettre un Ombudsman régional à disposition des citoyens; et qui
puisse leur offrir un soutien lors des enquêtes publiques et des
commissions de concertation.

De façon générale, le gouvernement bruxellois doit veiller à réunir les
conditions de possibilité d’une information et d’une participation
effective des citoyen(nes) bruxellois(es). Ceci signifie qu’il faut
renoncer à vouloir consulter des habitants sur 10 PAD dans le même laps
de temps. Car, il est impossible de suivre cette cadence.


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