Bruxelles: politique de dév. territorial en RBC

Rapports entre acteurs de l’administration publique

L’administration bruxelloise s’est doté - dans le cadre de sa politique de développement territorial - d’un Bureau Bruxellois de la Planification (BBP). Il lui faut une certaine dose d’indépendance … En clair : pour mener à bien ses études, le BBP doit pouvoir se mettre au service de l’ensemble des membres du gouvernement, sans être tenu à un lien de subordination vis-à-vis d’un cabinet en particulier. Sans quoi, l’organisme risque d’être poussé à produire, des “études de complaisance”.

L’ennui c’est que le BBP est devenu Perspective. Ce n’est plus une administration publique ‘classique’. C’est un OIP (Organisme d’Intérêt Public). Et - comme toutes les OIP - Perspective est placée sous tutelle. Dans le cas de Perspective, il s’agit de l’autorité du ministre en charge de l’aménagement du territoire ; le ministre-président Rudi Vervoort.

Perspective est par ailleurs intégré (avec la sau.brussels) au sein d’une “plateforme territoriale” dont le but est clairement de permettre au gouvernement d’avancer plus vite, de raccourcir les délais, de simplifier les procédures qui séparent la périodes du diagnostic et de la conception des projets, du moment de l’obtention des permis …

Or, les nouveaux OIP en charge de l’urbanisme, de la planification, du développement urbain… se sont multipliées ces 4 dernières années ; dans certains cas leurs missions se ressemblent, se chevauchent, font double emploi (SAU et CityDev). En quoi la multiplication de ces structures va-t-elle dans le sens d’un gain d’efficacité pour l’administration publique ?

Ce n’est pas la fonctionnement de ces administrations qui se retrouve simplifié ; c’est le juste fonctionnement des projets ayant déjà été adoubés par le Ministre de Tutelle. pour les gens qui portent ces projet, oui, sans doute, l’inertie et la longueur des procédures a diminué. Pour les autres, pour les fonctionnaires de Perspective ou les gens en charge de la délivrance des permis (à la BUP), les conditions de travail sont sans doute pire que par le passé… avec le sentiment que “vitesse” et travail bien fait ne font pas bon ménage. (insérer interview)

Corollaire : il y a problème de transmission de l’information entre ces différences instances. Le Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.brussels) et la SAU sont en étroite collaboration (au sein de la “plateforme territoriale”), mais l’information peine à passer d’une structure à l’autre. Il n’y a pas de suivi de projet de A à Z; pas de personnes garantes de la continuité des projets (voir : article de Steyn Van Assche in bral.brussels)

  • Il y a un manque de coordination et de concertation entre les acteurs du dév. terr (SAU, Perspective, Urban.brussels, CityDev) et d’autres administrations comme Bruxelles environnement et Bruxelles Mobilité. Ce qui provoque des contradictions et des frictions entre ces différentes structures : un des derniers exemples en date, l’avis de commission régionale de mobilité (CRM) sur le PAD Josaphat.
  • Il y a également une demande de la part des communes d’un accompagnement supplémentaire de la part du gouvernement pour qu’elles parviennent à appliquer la réforme du COBAT avec les ressources humaines nécessaires (affectation de moyens humains supplémentaires et organisation de formation pour les agents communaux sur chaque aspect de la réforme).

2. Rapport entre acteurs publics et acteurs privés

2.1. Reconfiguration des politiques d’aménagement du territoire et de déséquilibre des pouvoirs

L’avis conforme de la CRMS avait jusqu’en 2017 un caractère contraignant, et pouvait suffir à annuler un projet immobilier. On sait que cela a généré de nombreuses frustrations dans le chef des architectes et urbanistes ; qui se sont longtemps plaint de la tendance de la commission à “sanctifier” le moindre élément de patrimoine.

Le lobbying du monde de la construction a été efficace, puisqu’avec la réforme du CoBAT, l’avis conforme de la CRMS été rendu “non-contraignant”. La RBC s’est ainsi retrouvée privée d’un contre-pouvoir (permettant aux citoyens et associations de s’opposer aux politiques urbanistiques du gouvernement bruxellois). Dans la foulée, le gouvernement bruxellois a mis en place une nouvelle OIP ayant pour mission de veiller au respect du patrimoine et à la délivrance des permis (“Bruxelles Urbanisme et Patrimoine”).

2.2. Soupçons de conflits d’intérêts (au sein des adm. en charge du dev. terr.)

  • entre Monique Kestemont (ex dir. cab. adjointe de Rudi Vervoort, aujourd’hui experte en développement territorial au sein du même cabinet et différents acteurs de la promotion immobilière qu’elle a défendu en tant qu’avocate en droit de l’urbanisme, tels de AvH (via son ex-cabinet ASAP).
  • entre urban.brussels, autorité en charge de la délivrance des permis et différents acteurs privés. La mission affichée par urban.brussels est de “faciliter une densification raisonnable, et d’accélérer les procédures” pour répondre aux “grands enjeux”. Les associations et comités d’habitants reprochent à urban.brussels son manque d’indépendance (cf. supra). Cet OIP semble en effet chercher à “faciliter les procédures” au détriment du dialogue avec les associations de défense du patrimoine (lesquelles sont plus souvent considérées par la Région comme des “freins” que comme des “appuis” nécessaires au développement harmonieux de la ville).
  • entre certains administrateurs de la SAU (comme Henri Dineur) et de Perspective.brussels et le monde de la promotion immobilière privée. Henri Dineur est à la fois le CEO de NEO SCRL et administrateur de la SAU.
  • entre la SAU et AG Real Estate (dont le responsable développement, A. De Coster, a été engagé comme expert indépendant en 2015 ou 2016)

(composition du CA de la SAU; voir www.openthebox.be)

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